Ces conditions d’utilisation du site Web ont été mises à jour pour la dernière fois le 5 mars 2026.
Sprout Pharmaceuticals, Inc. (la « Société », « nous », « notre ») propose le site https://sproutpharmaceuticals.com ainsi que tout autre site Web qui renvoie à ces conditions d’utilisation du site Web (chacun un « Site » et collectivement, les « Sites »).
Ces conditions d’utilisation du site Web (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à votre utilisation du Site ainsi qu’à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée par référence et régit votre utilisation du Site.
VOTRE UTILISATION DU SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ENGAGEMENT À RESPECTER ET ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CHACUNE CONSTITUANT UN ACCORD LÉGAL ET CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS, SANS LIMITATION NI QUALIFICATION, CES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INTÉGRÉE, VEUILLEZ QUITTER LE SITE.
En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez que le Site soit interprété et évalué uniquement conformément aux lois canadiennes. Si vous utilisez ce Site à partir d’autres emplacements, vous êtes responsable de respecter toutes les lois applicables. Toute l’information contenue sur le Site, y compris, sans s’y limiter, l’information concernant les produits de la Société, s’applique uniquement aux produits fournis ou offerts au Canada.
CES CONDITIONS D’UTILISATION COMPRENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 12.
1. Propriété intellectuelle
2. Réclamations pour violation de droits d’auteur
3. Votre utilisation du Site
4. Aucune recommandation médicale
5. Confidentialité
6. Liens vers des sites Web tiers
7. Exclusion de garanties
8. Limitations de responsabilité
9. Acceptation des risques ; Renonciation
10. Indemnisation
11. Renonciation ; Divisibilité ; Accord complet
12. Arbitrage obligatoire / Absence de recours collectif
13. Limite de temps pour déposer des réclamations
14. Modifications des présentes Conditions d’utilisation
15. Modification du Site
16. Communications électroniques
17. Support ; Questions ; Commentaires
18. Nul là où interdit
1. Propriété intellectuelle
Entre vous et la Société, la Société et ses concédants détiennent le Site et l’ensemble du contenu du Site, y compris, sans limitation, toutes les présentations, textes, images, graphiques, interfaces, fonctionnalités, photographies, vidéos, fichiers audio, conceptions, icônes, fonds d’écran, personnages, illustrations, sons, informations, logiciels, données, compilations de données et autres matériaux, ainsi que tout design HTML, « apparence et convivialité », sélection, disposition, mise en page, organisation, configurations, images générées par ordinateur ou « CGI », et autres codes et scripts sous quelque format que ce soit utilisés pour mettre en œuvre le Site (collectivement, le « Contenu »), lesquels peuvent être protégés par les lois américaines, canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.
Sauf indication contraire sur le Site, vous pouvez utiliser le Contenu disponible sur le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales si vous êtes un consommateur, ainsi qu’à des fins internes et d’information si vous utilisez le Site dans le cadre de votre rôle de professionnel de la santé. Vous pouvez également, sous réserve de toute restriction ou limitation indiquée, imprimer une seule copie d’une quantité limitée de Contenu exclusivement à ces fins, à condition que la copie comporte tous les avis de droit d’auteur et autres mentions de propriété intellectuelle et de propriété affichés sur le Site.
Si vous êtes un chercheur ou un professionnel de la santé intéressé à mener des recherches supplémentaires avec nos produits, veuillez remplir le Formulaire de Concept pour Études Parrainées par un Investigateur disponible sur Investigator Sponsored Studies — Sprout Pharmaceuticals et le soumettre à l’adresse medicalaffairs.com@sproutpharma.com.
Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, publier, télécharger, transmettre, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement ou, de quelque manière que ce soit, utiliser ou exploiter tout ou partie du Contenu, sans le consentement écrit préalable de la Société, sous réserve que : (a) votre ordinateur puisse temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la RAM de manière accessoire à votre accès et affichage de ces matériaux ; (b) vous puissiez stocker des fichiers automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’amélioration de l’affichage ; et (c) si nous fournissons des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, vous puissiez télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition d’accepter d’être lié par notre accord de licence utilisateur final pour ces applications.
En outre, il vous est interdit : (i) d’encadrer des pages ou des parties de pages du Site et de créer des liens profonds vers des pages du Site ; (ii) d’utiliser nos marques déposées, marques de service ou noms commerciaux propriétaires, ou tout Contenu, comme ou dans des balises méta ou toute autre technique ou technologie de « texte caché » ; (iii) de modifier ou altérer des copies de tout matériel provenant du Site ; et (iv) de supprimer, masquer, effacer ou altérer tout avis de droits d’auteur, de marque ou autres droits de propriété sur les copies de matériaux provenant du Site. Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, concéder sous licence, céder, publier, transférer ou autrement rendre le Site, ou tout Contenu, disponible à un tiers pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en rendant le Site accessible sur un réseau où il peut être consulté par plusieurs appareils simultanément.
La Société détient ou concède sous licence toutes les marques déposées, marques de service et noms commerciaux présents sur le Site, sauf indication contraire sur le Site. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation expresse écrite préalable de la Société, sauf pour identifier la Société comme propriétaire des marques ou comme source d’un produit de marque.
Sauf disposition expresse ci-dessus dans la présente Section 1, la Société ne vous accorde aucun droit d’utiliser le Contenu ni de licence sur quelque droit d’auteur, marque déposée, marque de service, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle ou propriétaire relatif à un Contenu. Rien dans ces Conditions d’Utilisation ne sera interprété comme conférant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit sur quelque droit d’auteur, marque déposée, marque de service, brevet ou autre droit de propriété, intellectuel ou autre, de la Société ou de tout tiers. Vous n’acquérez aucun droit sur les produits, procédés ou technologies décrits sur ce Site en y accédant ou en l’utilisant. La Société et les détenteurs tiers conservent l’intégralité de ces droits.
Si vous souhaitez utiliser le Contenu d’une manière autre que celle autorisée dans cette Section 1, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@sproutpharma.com.
Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez autrement une partie du Site ou du Contenu en violation des présentes Conditions d’Utilisation, ou fournissez à toute autre personne ou entité l’accès à une partie quelconque du Site en violation des présentes Conditions d’Utilisation, votre droit d’utiliser le Site prendra immédiatement fin et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies des documents provenant du Site ou liés à celui-ci que vous avez créés ou auxquels vous avez contribué. Toute utilisation du Site non expressément autorisée par les présentes Conditions d’Utilisation constitue une violation de ces Conditions et peut enfreindre les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et autres.
2. Réclamations pour violation de droits d’auteur
Si vous pensez que vos droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ont été violés par un contenu accessible via le Site, veuillez nous contacter par courriel à info@sproutpharma.com.
[Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Site de manière constitutive d’une violation de droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez nous fournir une notification contenant les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé ; (b) l’identification de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur prétendument violées ; (c) l’identification du matériel que vous affirmez être en infraction et une description de l’endroit où ce matériel se trouve sur le Site ; (d) votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ; (e) une déclaration écrite indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé. Toute notification émanant d’un titulaire de droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom qui ne respecte pas substantiellement ces exigences ne sera pas considérée comme une notification suffisante et ne sera pas réputée conférer à la Société la connaissance réelle d’une activité de violation ni la connaissance de faits ou de circonstances permettant de déduire qu’une violation a lieu.]
3. Votre utilisation du Site
Les termes suivants s’appliquent à votre utilisation du Site :
(a) Utilisation et sécurité
Vous êtes responsable de l’intégralité de votre utilisation du Site ainsi que de toutes les autres activités s’y rapportant. Si vous prenez connaissance d’une violation de sécurité concernant le Site, vous devez en informer immédiatement la Société par écrit à l’adresse info@sproutpharma.com.
(b) Commentaires
La Société accueille vos commentaires et suggestions concernant le Site ainsi que les produits et services de la Société (« Commentaires »), mais elle ne souhaite pas que vous soumettiez des idées, suggestions, matériaux ou autres informations confidentiels ou propriétaires. Sauf indication contraire dans la section « Confidentialité » ci-dessous, toute communication ou tout matériel que vous nous envoyez par quelque moyen que ce soit, y compris via le Site, par courriel ou autrement, sera considéré comme non confidentiel.
La Société sera l’unique propriétaire et pourra librement utiliser toutes les idées, suggestions, inventions, savoir-faire et techniques contenues dans cette communication à toute fin, y compris l’invention, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos successeurs, affiliés, représentants et agents, un droit et une licence perpétuels, gratuits, pleinement acquittés, irrévocables, transférables, pouvant faire l’objet de sous-licence, non exclusifs, sans restriction et mondiaux pour utiliser, transmettre, copier, reproduire, éditer, modifier, afficher ou exécuter publiquement, créer des œuvres dérivées ou utiliser de toute autre manière ces Commentaires, sans compensation, reconnaissance ou avis envers vous.
De plus, vous renoncez à tous les droits moraux relatifs à ces matériaux en faveur de la Société. Vous déclarez également et garantissez que vous disposez des permissions et droits nécessaires pour nous fournir ces Commentaires. La Société peut divulguer votre identité à un tiers prétendant que vous avez publié ou téléchargé des informations constituant sa propriété intellectuelle, dans la mesure où cela est conforme à notre Politique de confidentialité.
(c) Utilisations interdites
Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site :
(i) d’une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, provinciale/territoriale, locale ou internationale applicable (y compris, sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis, le Canada ou d’autres pays) ;
(ii) pour publier ou transmettre des informations ou du contenu erronés, contrefaits, menaçants, faux, trompeurs, abusifs, harcelants, diffamatoires, calomnieux, vulgaires, obscènes, scandaleux, incendiaires, pornographiques ou profanes pouvant constituer ou inciter à une conduite considérée comme une infraction pénale, engager la responsabilité civile ou violer autrement toute loi ou réglementation ;
(iii) dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à du contenu inapproprié, en demandant des informations personnelles identifiables ou autrement ;
(iv) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas la Section 1 de ces Conditions d’Utilisation intitulée « Propriété Intellectuelle » ;
(v) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire, commercial ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « lettre en chaîne », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
(vi) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur, ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail associées à l’un des précédents) ;
(vii) pour se livrer à toute conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou le plaisir du Site par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site ou les exposer à une responsabilité, ou
(viii) pour interférer avec le bon fonctionnement du Site. Vous acceptez en outre de ne pas : (1) utiliser le Site d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou gêner l’utilisation du Site par toute autre partie, y compris leur capacité à participer à des activités en temps réel via le Site ; (2) utiliser un robot, spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout contenu du Site ; (3) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Site ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable ; (4) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site ; (5) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (6) tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectée au Site ; (7) attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ; ou (8) tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.
Vous ne devez pas utiliser le Site pour enfreindre une loi, règle ou réglementation applicable et vous ne devez pas encourager ou permettre à d’autres de violer une loi, règle ou réglementation applicable.
4. Aucune recommandation médicale
Les informations publiées ici par la Société ou par un tiers ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux et ne sont pas destinées à se substituer à une consultation avec un professionnel de santé qualifié. La Société ne répond pas aux questions médicales spécifiques et ne pose pas de diagnostic de conditions médicales. Si vous souhaitez ou avez besoin de services ou de conseils médicaux, vous devez consulter rapidement un médecin ou un professionnel de la santé. Nous offrons aux consommateurs la possibilité de consulter un professionnel de la télésanté via un lien accessible sur https://addyi.com, mais vous constaterez que l’accès à ce lien vous redirige vers un prestataire tiers indépendant, qui ne fait pas partie de la Société.
5. Confidentialité
Toute information, y compris les informations personnelles, que vous soumettez via le Site sera utilisée par la Société conformément à la Politique de confidentialité telle que publiée. En utilisant le Site, vous consentez à toutes les actions entreprises par nous concernant vos informations, en conformité avec la Politique de confidentialité.
6. Liens vers des sites Web tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par la Société. Ces liens, y compris, sans limitation, les bannières publicitaires et les liens sponsorisés, sont fournis uniquement pour votre commodité. Ces sites liés ne sont pas sous le contrôle de la Société, et la Société n’est pas responsable de leur contenu ni des actions entreprises par les exploitants de ces sites. L’inclusion de tout lien sur le Site n’implique pas, directement ou indirectement, une approbation, une association, un parrainage, une recommandation ou une affiliation avec le site lié, sauf indication spécifique. Si vous choisissez d’accéder ou d’utiliser l’un des sites web tiers liés à ce Site, vous le faites entièrement à vos propres risques et êtes soumis aux conditions d’utilisation applicables à ces sites web.
7. Disclaimer of Warranties
LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU REPRÉSENTATION QUANT À L’ACTUALITÉ, LA QUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, L’EXACTITUDE, LE FONCTIONNEMENT ET/OU LA DISPONIBILITÉ DE TOUTE INFORMATION, MATÉRIEL OU AUTRE CONTENU DU SITE, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CES INFORMATIONS, MATÉRIELS OU AUTRES CONTENUS. TOUTES OPINIONS, RECOMMANDATIONS, POINTS DE VUE OU AUTRES DÉCLARATIONS NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES FAITS. LE CONTENU DU SITE EST FOURNI À TITRE D’INFORMATION GÉNÉRALE ET VOUS DÉCIDEZ À VOTRE DISCÉTION DE LA FAÇON D’UTILISER CES INFORMATIONS POUR VOUS-MÊME. LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT PAS DE SERVICES OU CONSEILS PROFESSIONNELS MÉDICAUX OU SIMILAIRES PAR LE BIAIS DU SITE, ET LES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE AINSI QUE CES CONDITIONS D’UTILISATION NE SONT PAS DESTINÉES À, ET NE DOIVENT PAS, REMPLACER LES CONSEILS MÉDICAUX FOURNIS PAR UN MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ.
LE SITE PEUT ÊTRE INDISPONIBLE PÉRIODIQUEMENT. LE SITE PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES FAUTES DE TYPOGRAPHIE. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA SUPPRESSION, L’ÉCHEC DE STOCKAGE, L’ÉCHEC DE MISE À JOUR, LA MAUVAISE LIVRAISON OU LA LIVRAISON TARDIVE DE TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL SUR LE SITE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA EXEMPT D’ERREURS OU DE VIRUS, NI QUE L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU. LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU NE PEUVENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS L’ABSENCE D’ERREURS, D’OMISSIONS, DE RETARDS, D’INTERRUPTIONS OU DE PERTES, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES.
TOUT LE CONTENU CONTENU SUR CE SITE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D’AUTRUI, DE NON-INTERFÉRENCE, ET LES GARANTIES DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX, DE LA PRATIQUE DES AFFAIRES OU DE LA PERFORMANCE, AINSI QUE TOUTES GARANTIES CONCERNANT (A) LA PERFORMANCE, FONCTIONNALITÉ, FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ CONTINUE, SÉCURITÉ OU FONCTIONNEMENT DU SITE ; (B) L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA VALIDITÉ OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OU AUTRES CONTENUS DU SITE ; ET/OU (C) L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES SUR LE SITE.
SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT TOUT MATÉRIEL DU SITE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE DISCRÉTION, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE LA CONSULTATION OU DE L’UTILISATION DE CE MATÉRIEL OU CONTENU. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE TOUTE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.
CE QUI PRÉCÈDE NE MODIFIE EN RIEN LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
VEUILLEZ NOTER : CES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUENT AU SITE. SI VOUS OBTENEZ UN PRODUIT ANNONCÉ SUR LE SITE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ, CE PRODUIT SERA ACCOMPAGNÉ DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PRODUIT DISTINCTES.
8. Limitations de responsabilité
VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET/OU DE TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR CE SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION, PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU AUTRES DOMMAGES SURVENANT DE OU EN RELATION AVEC (A) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE ; (B) TOUTES COMMUNICATIONS VOUS ÉTANT ENVOYÉES VIA LE SITE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, OU TOUT DOMMAGE SUBI À LA SUITE D’OMISSIONS OU D’INEXACTITUDES DANS CES INFORMATIONS ; (C) LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU SENSIBLES VERS OU DE LA SOCIÉTÉ ; (D) LES INCONVÉNIENTS, RETARDS OU PERTE D’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE ; OU (E) TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AUX INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUELLES QUE SOIENT LA PRÉVISIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.
CE QUI PRÉCÈDE N’A AUCUN EFFET SUR TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
9. Acceptation des risques ; Renonciation
VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE DOMMAGES, DE BLESSURES OU TOUTE AUTRE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION ET/OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE ET/OU LE CONTENU CONTENU SUR LE SITE. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT VOTRE SANTÉ, UNE AFFECTION MÉDICALE, LES SOINS DE SANTÉ OU L’UTILISATION D’UN PRODUIT SUR ORDONNANCE, VEUILLEZ CONSULTER VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ ; LES INFORMATIONS SUR LE SITE NE SONT PAS DESTINÉES À ET NE REMPLACENT PAS LES CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES, LIBÉREZ ET DÉCHARGEZ À JAMAIS LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU AUTRE OBLIGATION RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE OU LE CONTENU CONTENU SUR LE SITE.
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne la Société, ses filiales, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, indemnité, perte, coût, dépense ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à (a) votre utilisation du Site, (b) votre violation de tout droit d’une autre société ou personne en lien avec ce Site, ou (c) votre violation des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou de la loi applicable.
11. Renonciation ; Divisibilité ; Accord complet
Aucun renoncement par la Société à un terme ou à une condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considéré comme une renonciation continue ou supplémentaire à ce terme ou à cette condition, ni comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi applicable. Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, chacune pouvant être modifiée de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant le Site et remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs au Site. Ni la conduite entre les parties ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier ces Conditions d’utilisation.
Si vous utilisez notre site dispenseaddyi.com ou tout autre site d’achat réservé aux professionnels de santé, ce site est également soumis à des conditions supplémentaires concernant l’achat direct de nos produits, en plus des présentes Conditions d’utilisation.
12. Arbitrage obligatoire / Absence de recours collectif
Dans toute la mesure permise par la loi, à l’exception des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle de la Société, TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU RELATIF À VOTRE UTILISATION DE CE SITE SERA RÉSOLU DEFINITIVEMENT PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT ADMINISTRÉ PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D’ARBITRAGE POUR CONSOMMATEURS, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SANS RECOURS COLLECTIF. Le jugement rendu par l’arbitre peut être inscrit dans tout tribunal compétent. Le lieu de l’arbitrage sera Wake County, Caroline du Nord. L’arbitrage sera régi par les lois de l’État de Caroline du Nord.
Cette Section 12 doit être interprétée comme un « accord écrit d’arbitrage » conformément aux lois applicables sur l’arbitrage.
13. Limite de temps pour déposer des réclamations
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU RELATIVE À CES CONDITIONS D’UTILISATION, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU AU SITE DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS L’ÉCLOSIÓN DE LA CAUSE D’ACTION ; AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT BLOQUÉE.
14. Modifications des présentes Conditions d’utilisation
La Société se réserve le droit de réviser ces Conditions d’Utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication. Les Conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur immédiatement après leur publication par la Société sur le Site. Vous acceptez de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des mises à jour. En accédant au Site, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par ces révisions. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation modifiées, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ou à l’utiliser et vous devez immédiatement cesser tout accès et utilisation du Site.
15. Modification du Site
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Site, toute partie du Site, tout ou partie du Contenu du Site, ou tout service proposé sur le Site ou produit annoncé sur le Site, pour toute raison ou sans raison, et sans préavis. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site. La Société peut modifier, à sa seule discrétion, les informations et les contenus présents sur le Site de temps à autre. La Société peut restreindre l’accès à tout ou partie du Site aux visiteurs du site web.
Pour plus de clarté, sous réserve des lois applicables, nous nous réservons également tous les droits de modifier nos produits, leur emballage et la publicité de nos produits. Lorsque des informations tarifaires sont affichées sur un Site, nous pouvons modifier ou mettre à jour les prix à tout moment, avec ou sans préavis, et corriger toute erreur de tarification à tout moment.
16. Communications électroniques
Lorsque vous visitez le Site ou envoyez des courriels à la Société, vous communiquez avec la Société par voie électronique. Dans la mesure permise par la loi, la Société communiquera avec vous concernant le Site par courriel ou en publiant des avis sur le Site. Aux fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que la Société vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
17. Support; Questions; Comments
Pour signaler tout problème technique lié au Site (comme des liens qui ne fonctionnent pas ou des périodes d’indisponibilité) ou si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le Site, veuillez nous en informer à l’adresse info@sproutpharma.com.
18. Void Where Prohibited
Le Site est exploité depuis les États-Unis. Certaines fonctions, fonctionnalités ou autres contenus mentionnés sur le Site peuvent ne pas être accessibles à toutes les personnes ni dans toutes les zones géographiques ou juridictions. De plus, la Société ne garantit pas que le Site ou l’un de ses contenus soit approprié en dehors des États-Unis et du Canada. L’accès au Site peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays, et cet accès est interdit. Si vous accédez au Site depuis l’extérieur des États-Unis ou du Canada, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques, et vous êtes responsable de respecter toutes les lois locales.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la disponibilité du Site, y compris de tout contenu, à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment. Les produits de la Société peuvent ne pas être disponibles pour toutes les personnes dans tous les lieux depuis lesquels le Site est consulté, même si vous pouvez consulter des informations sur le produit en ligne depuis votre lieu de résidence.
