{"id":124,"date":"2026-03-31T20:19:37","date_gmt":"2026-03-31T20:19:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hcp.addyi.ca\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2026-03-31T20:19:40","modified_gmt":"2026-03-31T20:19:40","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hcp.addyi.ca\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb1\/4″][\/vc_column_inner][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_single_image image=\u00a0\u00bb120″ img_size=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column_inner][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb1\/4″][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbTERMS & CONDITIONS OF USE\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h3|text_align:center\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbtext–allcaps\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Ces conditions d’utilisation du site Web ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 5 mars 2026. <\/em>
\nSprout Pharmaceuticals, Inc. (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb) propose le site https:\/\/sproutpharmaceuticals.com<\/a> ainsi que tout autre site Web qui renvoie \u00e0 ces conditions d’utilisation du site Web (chacun un \u00ab Site \u00bb et collectivement, les \u00ab Sites \u00bb).
Ces conditions d’utilisation du site Web (les \u00ab Conditions d’utilisation \u00bb) s’appliquent \u00e0 votre utilisation du Site ainsi qu’\u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9, qui est int\u00e9gr\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9git votre utilisation du Site.
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CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION COMPRENNENT UNE CLAUSE D\u2019ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 12. <\/strong><\/p>\n

1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\n2. R\u00e9clamations pour violation de droits d\u2019auteur<\/strong>
\n3. Votre utilisation du Site<\/strong>
\n4. Aucune recommandation m\u00e9dicale<\/strong>
\n5. Confidentialit\u00e9<\/strong>
\n6. Liens vers des sites Web tiers<\/strong>
\n7. Exclusion de garanties<\/strong>
\n8. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong>
\n9. Acceptation des risques ; Renonciation<\/strong>
\n10. Indemnisation<\/strong>
\n11. Renonciation ; Divisibilit\u00e9 ; Accord complet<\/strong>
\n12. Arbitrage obligatoire \/ Absence de recours collectif<\/strong>
\n13. Limite de temps pour d\u00e9poser des r\u00e9clamations<\/strong>
\n14. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation<\/strong>
\n15. Modification du Site<\/strong>
\n16. Communications \u00e9lectroniques<\/strong>
\n17. Support ; Questions ; Commentaires
\n18. Nul l\u00e0 o\u00f9 interdit<\/p>\n

1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 et ses conc\u00e9dants d\u00e9tiennent le Site et l\u2019ensemble du contenu du Site, y compris, sans limitation, toutes les pr\u00e9sentations, textes, images, graphiques, interfaces, fonctionnalit\u00e9s, photographies, vid\u00e9os, fichiers audio, conceptions, ic\u00f4nes, fonds d\u2019\u00e9cran, personnages, illustrations, sons, informations, logiciels, donn\u00e9es, compilations de donn\u00e9es et autres mat\u00e9riaux, ainsi que tout design HTML, \u00ab apparence et convivialit\u00e9 \u00bb, s\u00e9lection, disposition, mise en page, organisation, configurations, images g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ordinateur ou \u00ab CGI \u00bb, et autres codes et scripts sous quelque format que ce soit utilis\u00e9s pour mettre en \u0153uvre le Site (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb), lesquels peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par les lois am\u00e9ricaines, canadiennes et internationales sur le droit d\u2019auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

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Si vous \u00eates un chercheur ou un professionnel de la sant\u00e9 int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 mener des recherches suppl\u00e9mentaires avec nos produits, veuillez remplir le Formulaire de Concept pour \u00c9tudes Parrain\u00e9es par un Investigateur disponible sur Investigator Sponsored Studies \u2014 Sprout Pharmaceuticals et le soumettre \u00e0 l\u2019adresse medicalaffairs.com@sproutpharma.com<\/a>.<\/p>\n

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La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient ou conc\u00e8de sous licence toutes les marques d\u00e9pos\u00e9es, marques de service et noms commerciaux pr\u00e9sents sur le Site, sauf indication contraire sur le Site. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l\u2019autorisation expresse \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9, sauf pour identifier la Soci\u00e9t\u00e9 comme propri\u00e9taire des marques ou comme source d\u2019un produit de marque. <\/p>\n

Sauf disposition expresse ci-dessus dans la pr\u00e9sente Section 1, la Soci\u00e9t\u00e9 ne vous accorde aucun droit d\u2019utiliser le Contenu ni de licence sur quelque droit d\u2019auteur, marque d\u00e9pos\u00e9e, marque de service, brevet ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou propri\u00e9taire relatif \u00e0 un Contenu. Rien dans ces Conditions d\u2019Utilisation ne sera interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant, par implication, pr\u00e9clusion ou autre, une licence ou un droit sur quelque droit d\u2019auteur, marque d\u00e9pos\u00e9e, marque de service, brevet ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9, intellectuel ou autre, de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de tout tiers. Vous n\u2019acqu\u00e9rez aucun droit sur les produits, proc\u00e9d\u00e9s ou technologies d\u00e9crits sur ce Site en y acc\u00e9dant ou en l\u2019utilisant. La Soci\u00e9t\u00e9 et les d\u00e9tenteurs tiers conservent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces droits. <\/p>\n

Si vous souhaitez utiliser le Contenu d\u2019une mani\u00e8re autre que celle autoris\u00e9e dans cette Section 1, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : info@sproutpharma.com.<\/p>\n

Si vous imprimez, copiez, modifiez, t\u00e9l\u00e9chargez ou utilisez autrement une partie du Site ou du Contenu en violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, ou fournissez \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une partie quelconque du Site en violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, votre droit d\u2019utiliser le Site prendra imm\u00e9diatement fin et vous devrez, \u00e0 notre discr\u00e9tion, retourner ou d\u00e9truire toutes les copies des documents provenant du Site ou li\u00e9s \u00e0 celui-ci que vous avez cr\u00e9\u00e9s ou auxquels vous avez contribu\u00e9. Toute utilisation du Site non express\u00e9ment autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation constitue une violation de ces Conditions et peut enfreindre les lois applicables en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur, de marques de commerce et autres. <\/p>\n

2. R\u00e9clamations pour violation de droits d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

Si vous pensez que vos droits d\u2019auteur ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s par un contenu accessible via le Site, veuillez nous contacter par courriel \u00e0 info@sproutpharma.com.<\/a><\/p>\n

[Si vous \u00eates titulaire de droits d\u2019auteur et pensez que votre \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9e et publi\u00e9e sur le Site de mani\u00e8re constitutive d\u2019une violation de droits d\u2019auteur, ou que vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont \u00e9t\u00e9 autrement viol\u00e9s, veuillez nous fournir une notification contenant les informations suivantes : (a) une signature physique ou \u00e9lectronique d\u2019une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire d\u2019un droit exclusif pr\u00e9tendument viol\u00e9 ; (b) l\u2019identification de l\u2019\u0153uvre ou des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur pr\u00e9tendument viol\u00e9es ; (c) l\u2019identification du mat\u00e9riel que vous affirmez \u00eatre en infraction et une description de l\u2019endroit o\u00f9 ce mat\u00e9riel se trouve sur le Site ; (d) votre nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse courriel ; (e) une d\u00e9claration \u00e9crite indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l\u2019utilisation du mat\u00e9riel de la mani\u00e8re contest\u00e9e n\u2019est pas autoris\u00e9e par le titulaire des droits d\u2019auteur, son agent ou la loi ; et (f) une d\u00e9claration que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du titulaire d\u2019un droit exclusif pr\u00e9tendument viol\u00e9. Toute notification \u00e9manant d\u2019un titulaire de droits d\u2019auteur ou d\u2019une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir en son nom qui ne respecte pas substantiellement ces exigences ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une notification suffisante et ne sera pas r\u00e9put\u00e9e conf\u00e9rer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 la connaissance r\u00e9elle d\u2019une activit\u00e9 de violation ni la connaissance de faits ou de circonstances permettant de d\u00e9duire qu\u2019une violation a lieu.]<\/p>\n

3. Votre utilisation du Site<\/strong><\/p>\n

Les termes suivants s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation du Site :<\/p>\n

(a) Utilisation et s\u00e9curit\u00e9<\/strong>
\nVous \u00eates responsable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de votre utilisation du Site ainsi que de toutes les autres activit\u00e9s s\u2019y rapportant. Si vous prenez connaissance d\u2019une violation de s\u00e9curit\u00e9 concernant le Site, vous devez en informer imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse info@sproutpharma.com<\/a>. <\/p>\n

(b) Commentaires<\/strong>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 accueille vos commentaires et suggestions concernant le Site ainsi que les produits et services de la Soci\u00e9t\u00e9 (\u00ab Commentaires \u00bb), mais elle ne souhaite pas que vous soumettiez des id\u00e9es, suggestions, mat\u00e9riaux ou autres informations confidentiels ou propri\u00e9taires. Sauf indication contraire dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb ci-dessous, toute communication ou tout mat\u00e9riel que vous nous envoyez par quelque moyen que ce soit, y compris via le Site, par courriel ou autrement, sera consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel.
La Soci\u00e9t\u00e9 sera l\u2019unique propri\u00e9taire et pourra librement utiliser toutes les id\u00e9es, suggestions, inventions, savoir-faire et techniques contenues dans cette communication \u00e0 toute fin, y compris l\u2019invention, le d\u00e9veloppement, la fabrication et la commercialisation de produits. Vous nous accordez, ainsi qu\u2019\u00e0 nos successeurs, affili\u00e9s, repr\u00e9sentants et agents, un droit et une licence perp\u00e9tuels, gratuits, pleinement acquitt\u00e9s, irr\u00e9vocables, transf\u00e9rables, pouvant faire l\u2019objet de sous-licence, non exclusifs, sans restriction et mondiaux pour utiliser, transmettre, copier, reproduire, \u00e9diter, modifier, afficher ou ex\u00e9cuter publiquement, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou utiliser de toute autre mani\u00e8re ces Commentaires, sans compensation, reconnaissance ou avis envers vous.
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(c) Utilisations interdites<\/strong>
\nVous pouvez utiliser le Site uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gales et conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site : <\/p>\n

(i) d’une mani\u00e8re qui viole toute loi ou r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9tatique, provinciale\/territoriale, locale ou internationale applicable (y compris, sans s’y limiter, toute loi relative \u00e0 l’exportation de donn\u00e9es ou de logiciels vers et depuis les \u00c9tats-Unis, le Canada ou d’autres pays) ;<\/p>\n

(ii) pour publier ou transmettre des informations ou du contenu erron\u00e9s, contrefaits, mena\u00e7ants, faux, trompeurs, abusifs, harcelants, diffamatoires, calomnieux, vulgaires, obsc\u00e8nes, scandaleux, incendiaires, pornographiques ou profanes pouvant constituer ou inciter \u00e0 une conduite consid\u00e9r\u00e9e comme une infraction p\u00e9nale, engager la responsabilit\u00e9 civile ou violer autrement toute loi ou r\u00e9glementation ;<\/p>\n

(iii) dans le but d\u2019exploiter, de nuire ou de tenter d\u2019exploiter ou de nuire \u00e0 des mineurs de quelque mani\u00e8re que ce soit en les exposant \u00e0 du contenu inappropri\u00e9, en demandant des informations personnelles identifiables ou autrement ;<\/p>\n

(iv) pour envoyer, recevoir sciemment, t\u00e9l\u00e9charger, utiliser ou r\u00e9utiliser tout mat\u00e9riel qui ne respecte pas la Section 1 de ces Conditions d\u2019Utilisation intitul\u00e9e \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \u00bb ;<\/p>\n

(v) pour transmettre ou faire envoyer tout mat\u00e9riel publicitaire, commercial ou promotionnel, y compris tout \u00ab courrier ind\u00e9sirable \u00bb, \u00ab lettre en cha\u00eene \u00bb, \u00ab spam \u00bb ou toute autre sollicitation similaire ;<\/p>\n

(vi) pour usurper l\u2019identit\u00e9 ou tenter d\u2019usurper l\u2019identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019un employ\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019un autre utilisateur, ou de toute autre personne ou entit\u00e9 (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail associ\u00e9es \u00e0 l\u2019un des pr\u00e9c\u00e9dents) ;<\/p>\n

(vii) pour se livrer \u00e0 toute conduite qui restreint ou entrave l\u2019utilisation ou le plaisir du Site par quiconque, ou qui, selon notre appr\u00e9ciation, pourrait nuire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou aux utilisateurs du Site ou les exposer \u00e0 une responsabilit\u00e9, ou<\/p>\n

(viii) pour interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement du Site. Vous acceptez en outre de ne pas : (1) utiliser le Site d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait d\u00e9sactiver, surcharger, endommager ou alt\u00e9rer le Site ou g\u00eaner l\u2019utilisation du Site par toute autre partie, y compris leur capacit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 des activit\u00e9s en temps r\u00e9el via le Site ; (2) utiliser un robot, spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour acc\u00e9der au Site \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout contenu du Site ; (3) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Site ou \u00e0 toute autre fin non autoris\u00e9e sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable ; (4) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interf\u00e8re avec le bon fonctionnement du Site ; (5) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre mat\u00e9riel malveillant ou technologiquement nuisible ; (6) tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9, d\u2019interf\u00e9rer, d\u2019endommager ou de perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est h\u00e9berg\u00e9, ou tout serveur, ordinateur ou base de donn\u00e9es connect\u00e9e au Site ; (7) attaquer le Site via une attaque par d\u00e9ni de service ou une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9 ; ou (8) tenter autrement d\u2019interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement du Site. <\/p>\n

Vous ne devez pas utiliser le Site pour enfreindre une loi, r\u00e8gle ou r\u00e9glementation applicable et vous ne devez pas encourager ou permettre \u00e0 d\u2019autres de violer une loi, r\u00e8gle ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

4. Aucune recommandation m\u00e9dicale<\/strong><\/p>\n

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5. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Toute information, y compris les informations personnelles, que vous soumettez via le Site sera utilis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9<\/a> telle que publi\u00e9e. En utilisant le Site, vous consentez \u00e0 toutes les actions entreprises par nous concernant vos informations, en conformit\u00e9 avec la Politique de confidentialit\u00e9. <\/strong><\/p>\n

6. Liens vers des sites Web tiers<\/strong><\/p>\n

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7. Disclaimer of Warranties<\/strong><\/p>\n

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8. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET\/OU DE TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR CE SITE SE FAIT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS, LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE POURRA \u00caTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION, PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CONS\u00c9CUTIFS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU AUTRES DOMMAGES SURVENANT DE OU EN RELATION AVEC (A) VOTRE ACC\u00c8S OU UTILISATION DU SITE ; (B) TOUTES COMMUNICATIONS VOUS \u00c9TANT ENVOY\u00c9ES VIA LE SITE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE LA PART DE LA SOCI\u00c9T\u00c9, OU TOUT DOMMAGE SUBI \u00c0 LA SUITE D\u2019OMISSIONS OU D\u2019INEXACTITUDES DANS CES INFORMATIONS ; (C) LA TRANSMISSION D\u2019INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU SENSIBLES VERS OU DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 ; (D) LES INCONV\u00c9NIENTS, RETARDS OU PERTE D\u2019UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE ; OU (E) TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AUX INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE. CES LIMITATIONS S\u2019APPLIQUERONT QUE CES DOMMAGES D\u00c9COULENT D\u2019UNE VIOLATION DE CONTRAT, D\u2019UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA N\u00c9GLIGENCE) OU AUTRE, ET QUELLES QUE SOIENT LA PR\u00c9VISIBILIT\u00c9 DE CES DOMMAGES OU SI LA SOCI\u00c9T\u00c9 A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE CES DOMMAGES. <\/p>\n

CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE N\u2019A AUCUN EFFET SUR TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 QUI NE PEUT \u00caTRE EXCLUE OU LIMIT\u00c9E EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.<\/p>\n

9. Acceptation des risques ; Renonciation<\/strong><\/p>\n

VOUS ASSUMEZ L\u2019ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 ET LE RISQUE DE DOMMAGES, DE BLESSURES OU TOUTE AUTRE PERTE R\u00c9SULTANT DE VOTRE UTILISATION ET\/OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE ET\/OU LE CONTENU CONTENU SUR LE SITE. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT VOTRE SANT\u00c9, UNE AFFECTION M\u00c9DICALE, LES SOINS DE SANT\u00c9 OU L\u2019UTILISATION D\u2019UN PRODUIT SUR ORDONNANCE, VEUILLEZ CONSULTER VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANT\u00c9 ; LES INFORMATIONS SUR LE SITE NE SONT PAS DESTIN\u00c9ES \u00c0 ET NE REMPLACENT PAS LES CONSEILS D\u2019UN PROFESSIONNEL DE LA SANT\u00c9. VOUS RENONCEZ PAR LES PR\u00c9SENTES, LIB\u00c9REZ ET D\u00c9CHARGEZ \u00c0 JAMAIS LA SOCI\u00c9T\u00c9, SES FILIALES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOY\u00c9S ET AGENTS RESPECTIFS DE TOUTE R\u00c9CLAMATION, RESPONSABILIT\u00c9 OU AUTRE OBLIGATION R\u00c9SULTANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET\/OU VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE OU LE CONTENU CONTENU SUR LE SITE. <\/p>\n

10. Indemnisation<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de tenir indemne la Soci\u00e9t\u00e9, ses filiales, conc\u00e9dants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, entrepreneurs, agents, conc\u00e9dants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, jugement, indemnit\u00e9, perte, co\u00fbt, d\u00e9pense ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocat) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 (a) votre utilisation du Site, (b) votre violation de tout droit d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 ou personne en lien avec ce Site, ou (c) votre violation des Conditions d\u2019utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9 ou de la loi applicable. <\/p>\n

11. Renonciation ; Divisibilit\u00e9 ; Accord complet<\/strong><\/p>\n

Aucun renoncement par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un terme ou \u00e0 une condition \u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation continue ou suppl\u00e9mentaire \u00e0 ce terme ou \u00e0 cette condition, ni comme une renonciation \u00e0 tout autre terme ou condition, et tout manquement de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 faire valoir un droit ou une disposition en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne constituera pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n

Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi applicable. Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9, chacune pouvant \u00eatre modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 concernant le Site et remplacent tous les accords, ententes, repr\u00e9sentations et garanties ant\u00e9rieurs ou contemporains, \u00e9crits ou oraux, relatifs au Site. Ni la conduite entre les parties ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier ces Conditions d\u2019utilisation. <\/p>\n

Si vous utilisez notre site dispenseaddyi.com ou tout autre site d\u2019achat r\u00e9serv\u00e9 aux professionnels de sant\u00e9, ce site est \u00e9galement soumis \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires concernant l\u2019achat direct de nos produits, en plus des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

12. Arbitrage obligatoire \/ Absence de recours collectif<\/strong><\/p>\n

Dans toute la mesure permise par la loi, \u00e0 l\u2019exception des litiges relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9, TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET LA SOCI\u00c9T\u00c9 D\u00c9COULANT DE OU RELATIF \u00c0 VOTRE UTILISATION DE CE SITE SERA R\u00c9SOLU DEFINITIVEMENT PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT<\/strong> ADMINISTR\u00c9 PAR L\u2019AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 SES R\u00c8GLES D\u2019ARBITRAGE POUR CONSOMMATEURS, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SANS RECOURS COLLECTIF<\/strong>. Le jugement rendu par l\u2019arbitre peut \u00eatre inscrit dans tout tribunal comp\u00e9tent. Le lieu de l\u2019arbitrage sera Wake County, Caroline du Nord. L\u2019arbitrage sera r\u00e9gi par les lois de l\u2019\u00c9tat de Caroline du Nord. <\/p>\n

Cette Section 12 doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un \u00ab accord \u00e9crit d\u2019arbitrage \u00bb conform\u00e9ment aux lois applicables sur l\u2019arbitrage.<\/p>\n

13. Limite de temps pour d\u00e9poser des r\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE CAUSE D\u2019ACTION OU R\u00c9CLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR D\u00c9COULANT DE OU RELATIVE \u00c0 CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, \u00c0 LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 OU AU SITE DOIT \u00caTRE INTENT\u00c9E DANS UN D\u00c9LAI D\u2019UN (1) AN APR\u00c8S L\u2019\u00c9CLOSI\u00d3N DE LA CAUSE D\u2019ACTION ; AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D\u2019ACTION OU R\u00c9CLAMATION EST D\u00c9FINITIVEMENT BLOQU\u00c9E.<\/p>\n

14. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser ces Conditions d\u2019Utilisation \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. Toutes les modifications prennent effet imm\u00e9diatement d\u00e8s leur publication. Les Conditions d’utilisation modifi\u00e9es entreront en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site. Vous acceptez de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le Site pour prendre connaissance des mises \u00e0 jour. En acc\u00e9dant au Site, vous reconnaissez et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces r\u00e9visions. Si vous n\u2019acceptez pas les Conditions d\u2019Utilisation modifi\u00e9es, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au Site ou \u00e0 l\u2019utiliser et vous devez imm\u00e9diatement cesser tout acc\u00e8s et utilisation du Site.<\/p>\n

15. Modification du Site<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, le Site, toute partie du Site, tout ou partie du Contenu du Site, ou tout service propos\u00e9 sur le Site ou produit annonc\u00e9 sur le Site, pour toute raison ou sans raison, et sans pr\u00e9avis. Vous acceptez que la Soci\u00e9t\u00e9 ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site. La Soci\u00e9t\u00e9 peut modifier, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, les informations et les contenus pr\u00e9sents sur le Site de temps \u00e0 autre. La Soci\u00e9t\u00e9 peut restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site aux visiteurs du site web.<\/p>\n

Pour plus de clart\u00e9, sous r\u00e9serve des lois applicables, nous nous r\u00e9servons \u00e9galement tous les droits de modifier nos produits, leur emballage et la publicit\u00e9 de nos produits. Lorsque des informations tarifaires sont affich\u00e9es sur un Site, nous pouvons modifier ou mettre \u00e0 jour les prix \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis, et corriger toute erreur de tarification \u00e0 tout moment.<\/p>\n

16. Communications \u00e9lectroniques<\/strong><\/p>\n

Lorsque vous visitez le Site ou envoyez des courriels \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, vous communiquez avec la Soci\u00e9t\u00e9 par voie \u00e9lectronique. Dans la mesure permise par la loi, la Soci\u00e9t\u00e9 communiquera avec vous concernant le Site par courriel ou en publiant des avis sur le Site. Aux fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que la Soci\u00e9t\u00e9 vous fournit par voie \u00e9lectronique satisfont \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle ces communications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit.<\/p>\n

17. Support; Questions; Comments<\/strong><\/p>\n

Pour signaler tout probl\u00e8me technique li\u00e9 au Site (comme des liens qui ne fonctionnent pas ou des p\u00e9riodes d\u2019indisponibilit\u00e9) ou si vous avez d\u2019autres questions ou commentaires concernant le Site, veuillez nous en informer \u00e0 l\u2019adresse info@sproutpharma.com<\/a>.<\/p>\n

18. Void Where Prohibited<\/strong><\/p>\n

Le Site est exploit\u00e9 depuis les \u00c9tats-Unis. Certaines fonctions, fonctionnalit\u00e9s ou autres contenus mentionn\u00e9s sur le Site peuvent ne pas \u00eatre accessibles \u00e0 toutes les personnes ni dans toutes les zones g\u00e9ographiques ou juridictions. De plus, la Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que le Site ou l\u2019un de ses contenus soit appropri\u00e9 en dehors des \u00c9tats-Unis et du Canada. L\u2019acc\u00e8s au Site peut \u00eatre ill\u00e9gal pour certaines personnes ou dans certains pays, et cet acc\u00e8s est interdit. Si vous acc\u00e9dez au Site depuis l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis ou du Canada, vous le faites de votre propre initiative et \u00e0 vos propres risques, et vous \u00eates responsable de respecter toutes les lois locales.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de limiter la disponibilit\u00e9 du Site, y compris de tout contenu, \u00e0 toute personne, zone g\u00e9ographique ou juridiction, \u00e0 tout moment. Les produits de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent ne pas \u00eatre disponibles pour toutes les personnes dans tous les lieux depuis lesquels le Site est consult\u00e9, m\u00eame si vous pouvez consulter des informations sur le produit en ligne depuis votre lieu de r\u00e9sidence.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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